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1. www.legisocial.fr › actualites-sociales › 6788-classement-communes-zfrr-confirmeLe classement des communes en ZFRR est confirmé - Légisocial

   www.legisocial.fr › actualites-sociales › 6788-classement-communes-zfrr-confirme

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   3 de jul. de 2024 · Articles. Contenu. 73. Thématique. Exonérations zonées ; Le zonage actuel ZRR disparait au 30 juin 2024 (NDLR : mais l’exonération sociale continue de s’appliquer jusqu’à cette date pour les communes sorties du classement ZRR au 1 er juillet 2017).; Le présent article prévoit également de fusionner ces zones et les remplacer par un zonage unique dénommé France Ruralités ...

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