Search results
23 de may. de 2024 · ♦ Le salarié en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident d’origine non professionnelle acquiert, à compter du 24 avril 2024, deux jours ouvrables de congé par mois d’absence, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence d'acquisition (article L. 3141-5-1 du code du travail, créé), soit ...
Hace 4 días · Envoi d'un arrêt de travail : quelles sont les démarches ? Pour un salarié, il est crucial de savoir comment transmettre correctement son arrêt de travail afin de respecter ses obligations légales. La loi stipule que le volet 3 de l'arrêt de travail doit être envoyé à l'employeur dans les 48 heures suivant sa prescription ...
24 de may. de 2024 · La visite médicale de reprise est obligatoire dans les cas suivants (3) : après une absence d'au moins 60 jours (pour les arrêts de travail ayant débuté après le 31 mars 2022) pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
29 de may. de 2024 · Découvrez comment rompre le contrat de travail à l'amiable lorsque celui-ci est suspendu en raison d'un arrêt maladie.
16 de may. de 2024 · Licencié suite à un arrêt maladie, quel est le salaire de référence servant au calcul de votre indemnité de licenciement ? On vous dit tout !
13 de may. de 2024 · En tant qu’artisan, commerçant, professionnel libéral ou conjoint collaborateur d’un travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie (sous conditions de revenus et de durée d’affiliation).
13 de may. de 2024 · Vous souhaitez des informations sur l’indemnisation par l’employeur d’un salarié ayant moins de 1 an d’ancienneté en arrêt de travail à la suite d’un accident de travail. L’indemnisation du salarié en arrêt de travail relève du Code du travail et selon les secteurs également de la convention collective.
