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28 de sept. de 2023 · Pour la première fois depuis 2017, François Fillon obtient une victoire judiciaire. Jeudi après-midi, le Conseil constitutionnel a donné gain de cause à l'ex-premier ministre.
28 de sept. de 2023 · François Fillon a remporté une victoire, jeudi 28 septembre, dans l’affaire des emplois fictifs. Le Conseil constitutionnel a donné raison à l’ancien premier ministre, qui contestait la...
24 de abr. de 2024 · François Fillon définitivement jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs ; un nouveau procès déterminera sa peine. La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par...
29 de sept. de 2023 · Affaire Fillon : l’ex-premier ministre remporte une victoire judiciaire devant le Conseil constitutionnel. Saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil a...
28 de sept. de 2023 · Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, jeudi 28 septembre, à un éventuel troisième procès réclamé par François Fillon dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs et par Nicolas Sarkozy...
28 de sept. de 2023 · Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à d’éventuels nouveaux procès dans l’affaire des "emplois fictifs", impliquant l'ancien Premier ministre François Fillon, ainsi que dans le...
28 de sept. de 2023 · Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie ce jeudi 28 septembre à un éventuel troisième procès réclamé par François Fillon dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs et par Nicolas Sarkozy dans l’affaire des « écoutes », en décidant d’annuler un article de loi portant sur un point de procédure.
