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  1. Hace 2 días · Les éditions Francis Lefebvre (à jour lors de l'épreuve) constituent un minimum, ainsi que le CARRE DEC (« Déontologie et réglementation professionnelle ») au format fiche qui permet un gain de temps appréciable pour répondre aux questions déontologiques lorsqu'il y en a.

  2. Hace 3 días · Solicitud Pagas de Anticipo Órgano Central y Personal en Reserva sin Destino (Código SIA: 3014107) MODELO DE SOLICITUD PAGAS DE ANTICIPO PARA PERSONAL DEPENDIENTE DEL ÓRGANO CENTRAL DEL MINISTERIO DE DEFENSA, ASÍ COMO PARA EL PERSONAL EN LA RESERVA SIN DESTINO. (REQUIERE CERTIFICADO ELECTRÓNICO DE PERSONA FÍSICA O AUTENTICACIÓN CON CL@VE ...

  3. Hace 4 días · Aline Divo a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été cooptée associée en 2012. Elle est membre du Conseil de Surveillance depuis 2020. Elle se consacre au droit de l’immobilier (baux commerciaux, ventes immobilières) et au droit de la construction tant sur des missions de conseil, de rédactions d’actes que de contentieux.

  4. Hace 22 horas · Il y a près de 60 ans, en décembre 1964, était votée la première des lois dites "Carbonnier ", du nom de leur rédacteur. Premier acte d'une série de réformes qui, jusqu’en 1975, va transformer la famille française. Il est ici question de la volonté de Jean Carbonnier …

  5. Hace 5 días · PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS), financière et de durabilité marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le …

  6. Hace 3 días · Une association ayant pour seul objet la protection animale ne peut, en l’état actuel du droit, être regardée comme ayant un objet à caractère philanthropique au sens de l’article 200, 1–b du CGI auquel renvoie l’article 6 de la loi de 1901 relative au contrat d’association. Ainsi, une association dont l’activité, qui découle de ses statuts et qui se reflète notamment dans ...

  7. Hace 2 días · Il doit pour cela savoir chercher et surtout disposer de la bonne information. À mon avis, les éditions Francis Lefebvre (à jour lors de l'épreuve) constituent un minimum, ainsi que le CARRE DEC (« Déontologie et réglementation professionnelle ») au format fiche qui permet un gain de temps appréciable pour répondre aux questions déontologiques lorsqu'il y en a.

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