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Hace 5 días · À la suite de l’article intitulé « Arnaud Montebourg, le souverainisme “transpartisan” jusqu’à l’extrême » publié le 24 juin 2024, Arnaud Montebourg nous a adressé un droit de ...
Hace 3 días · » Lumumba avait donné cette réponse judicieuse : « Les Kongolais sont désormais maîtres chez eux ». La justice, le droit, l’unité et la paix étaient pour lui des principes constituant la matrice organisationnelle de cette »maîtrise ». Il en allait de même pour le nationalisme économique.
Hace 5 días · Alors que le coronavirus entraîne l’adoption de mesures juridiques exceptionnelles par les États européens, les institutions du Conseil de l’Europe réagissent. Le 24 mars 2020, Hendrik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire, appelait les États à respecter la Convention européenne des droits de l’homme, même ...
Hace 5 días · Depuis quelques années, la Cour de cassation pose qu’une partie qui se contredit au détriment d’autrui peut être sanctionnée sur le plan procédural, reprenant ainsi la théorie, d’origine anglo-saxonne, de l’estoppel.
Hace 4 días · L’association Les Témoins de Jéhovah se tourne alors devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui vient de condamner la France dans cette affaire en considérant que la législation relative à la taxation des dons manuels était trop imprécise.
Hace 4 días · Pour acquérir la nationalité française à leur majorité, les enfants nés en France de parents étrangers doivent en réalité remplir plusieurs conditions. Des démarches administratives ...
Hace 5 días · Le monde se trouve au cœur d’une « polycrise », un enchevêtrement de crises qui s’étendent aux systèmes mondiaux. Le terme « polycrise » illustre la façon dont les crises mondiales sont interconnectées, entrelacées et s’aggravent mutuellement.
