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23 de may. de 2024 · L’animateur Sébastien Cauet est en garde à vue depuis mercredi dans le cadre de l’enquête le visant pour agressions sexuelles et viols, des accusations qu’il conteste, a-t-on appris, jeudi...
24 de may. de 2024 · En l’espèce, dans le cadre d’une enquête, un individu a été placé en garde à vue. À la suite de cette mesure, il a été poursuivi pour différents délits et pour une contravention connexe. Devant les juges du fond, le prévenu a soulevé plusieurs exceptions de nullité.
Hace 3 días · Cette simple faculté devient cependant une obligation à l’égard du plaignant et du mis en cause, lorsque ce dernier a fait l’objet d’une audition libre, d’une garde à vue ou d’une perquisition dans les deux années qui précèdent.
Hace 2 días · Il ne peut être dressé procès-verbal des déclarations spontanées d’un gardé à vue, seul avec les enquêteurs, sous peine de méconnaître ses droits au silence et à l’assistance d’un conseil
23 de may. de 2024 · Aux termes des dispositions du second alinéa de l’article 63 du Code de procédure pénale, l’officier de police judiciaire doit informer le procureur de la République du placement en garde à vue d’une personne, « dès le début » « par tout moyen ».
16 de may. de 2024 · Un homme d’une trentaine d’années a été placé en garde à vue mardi avant d'être libéré mercredi soir dans le cadre de l'affaire sur la disparition de Lina dans le Bas-Rhin.
Hace 4 días · Le PDG et la directrice générale de l'Association générale de prévoyance militaire (AGMP), la mutuelle des militaires, ont été placés en garde à vue mardi 4 juin au matin à Toulon, après avoir...
