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Hace 5 días · La Chancellerie vient de confirmer qu’elle organisera le 15 janvier 2018 une conférence de presse pour la remise des concertations lancées dans le cadre des chantiers de la justice. Le volet sur « l’adaptation de l’organisation judiciaire », sous l’égide de Dominique Raimbourg et Philippe Houillon est particulièrement ...
Hace 1 día · En outre, la libération conditionnelle, "aujourd’hui facultative à la moitié de la peine", devrait être étendue "de plein droit" aux deux tiers de la peine, comme le recommandait dès 2010 le député Dominique Raimbourg (Ser, Loire-Atlantique).
Hace 5 días · Son fonctionnement routinier et indépendant des logiques économiques est notamment dénoncé par le Rapport Loridant (2002), p. 74. Les députés Dominique Raimbourg (PS) et Stéphane Jacquot (LR) avaient proposé lors de la législature précédente la création d’une Agence nationale de l’activité des personnes placées sous main de justice.
Hace 2 días · The first same-sex marriage to be recognized in France was that of Dominique Adamski and Francis Dekens, who had their marriage performed in Belgium in 2006 registered in Cayeux-sur-Mer on 23 May. The first official same-sex wedding ceremony took place on 29 May in the city of Montpellier between Vincent Autin and Bruno Boileau.
Hace 1 día · Suivant acte reçu par Maître Isabelle RAIMBOURG, notaire à YERVILLE, le 24 mai 2024, Monsieur Cédric Fabien Cyril PETIT, né à BARENTIN (76360), le 06 juillet 1985 et Madame Cristel Dominique CATEL, née à DIEPPE (76200), le 25 mai 1976, demeurant ensemble à FONTAINE LE DUN (76740), 3 les Hêtres, mariés à la Mairie de FONTAINE LE DUN (76740), le 19 août 2023, initialement sous le ...
Hace 5 días · L.Urman / Starface. On se présente plus Dominique Lavanant. Membre de la troupe d’origine du Splendid, elle figure dans de nombreux films et pièces de la bande. Mais ce n’est pas tout ...
Hace 2 días · Retrouvez le casting de '.Cartouche.' : distribution acteurs, réalisateurs, scénaristes et fiche technique.
