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Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes ...
Le droit d'auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de ...
7 de ene. de 2022 · Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit. Il existe deux types de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit d’auteur , sa définition, ses conditions et sa durée.
Le droit d'auteur couvre donc l’ensemble des oeuvres dès lors qu'elles présentent un caractère original. Lorsque l’on parle de l’originalité d’une oeuvre, il s’agit d’une définition juridique de la créativité de l’auteur, qui se distingue de la notion de nouveauté.
Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) PE/51/2019/REV/1.
Comment les nouvelles règles en matière de droit d'auteur protègent-elles les utilisateurs et leur liberté en ligne? La directive sur le droit d'auteur protège la liberté d'expression, valeur cardinale de l'Union européenne. Elle établit des garanties solides pour les utilisateurs puisqu'elle précise que, partout en
