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Hace 23 horas · Articles. Contenu. 73. Thématique. Exonérations zonées ; Le zonage actuel ZRR disparait au 30 juin 2024 (NDLR : mais l’exonération sociale continue de s’appliquer jusqu’à cette date pour les communes sorties du classement ZRR au 1 er juillet 2017).; Le présent article prévoit également de fusionner ces zones et les remplacer par un zonage unique dénommé France Ruralités ...
