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1. www.ccomptes.fr › fr › publicationsLes contrôles d’identité | Cour des comptes

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   6 de dic. de 2023 · Le contrôle d’identité n’a pas réellement été défini dans la stratégie des forces de sécurité, et son impact sur la relation police-population n’est pas mesuré. De plus, il n’existe pas de supports pédagogiques définissant précisément les objectifs et les modalités de ces contrôles d’identité.

2. www.youtube.com › watchSAM - Contrôle d’identité (Clip officiel) - YouTube

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   SAM - Contrôle d’identité (Clip officiel)Single disponible en streaming : https://lnk.to/sam_ciCompo : NaFaz BeatsRéal : 800 EyesRec : KreemaMix : Vincent Au...

3. actu.dalloz-etudiant.fr › a-la-une › articleContrôle d’identité : des circonstances particulières sont...

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   C’est la raison pour laquelle en dépit de leur abrogation par la loi de 1986, les conditions de lieu et de temps, antérieurement posées par celle de 1983, demeurent implicitement nécessaires pour opérer un contrôle d'identité administratif. La logique de la motivation a imposé le maintien implicite de ces conditions qui assurent la ...

4. www.dalloz.fr › documentation › DocumentContrôles et vérifications d'identité - Fiches d'orientation -...

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   Pour accéder gratuitement aux codes officiels, à la jurisprudence et aux fiches d'orientation avec Open Dalloz, vous devez accepter les conditions générales d'utilisation. Contrôles et vérifications d'identité : Opérations de police visant à s'assurer de l'identité de certains individus, dont l'objectif est d'identifier les auteurs d ...

5. www.justifit.fr › b › guidesDroits en cas de contrôle de police ou de gendarmerie -...

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   Lors d’un contrôle, la personne concernée doit pouvoir justifier son identité. Présenter une carte d’identité n’est pas obligatoire. En effet, le permis de conduire et le passeport sont aussi des documents valides. En cas de situation dangereuse, le policier ou le gendarme peut procéder à une palpation de sécurité.

6. www.sion.ch › controledeshabitants › 17978Carte d'identité - Ville de Sion

   www.sion.ch › controledeshabitants › 17978

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   Carte d'identité. Les requêtes en vue de l'établissement des passeports (biométriques et provisoires) et des demandes combinées (passeport + carte d'identité simultanément) doivent être déposées auprès du centre cantonal de documents d'identité sis à Sion, Av. de la Gare 39, face à l'entrée du parking de la Planta et non plus ...

7. www.radiofrance.fr › franceculture › podcastsPolice : faut-il en finir avec le contrôle d'identité - Radio...

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   8 de ago. de 2023 · Jérome Moisant , secrétaire adjoint du syndicat Unité SGP Police-FO, souligne que les contrôles d'identité sont nécessaires afin de relever les infractions "Oui, un contrôle d'identité c'est tout simplement pour essayer de mettre à jour une infraction. Ce sont ces contrôles d'identité qui permettent de relever des infractions.